UNE FISCALITÉ MIXTE

La Taxe Professionnelle Unique (TPU)

La TPU représente la principale recette de la communauté de communes. Les entreprises locales ont ainsi versé un produit de 1 424 750 € en 2007. Le montant attendu pour l’année 2008 est 1 452 532 €.

Le taux voté depuis quatre années est reste stable et s'élève à 8.92%.

La taxe additionnelle

La taxe additionnelle a été instaurée en 2006 suite à la forte diminution de la taxe professionnelle causée par la fermeture de l’entreprise Nepco à Pont l'Evêque. Cette taxe était le moyen d'apporter une stabilité aux ressources de Blangy Pont l'Evêque Intercom et la condition pour dégager un autofinancement suffisant et investir dans des équipements et services nouveaux. En 2008, le produit attendu s’élève à 273 180 €.

Le taux de ces taxes voté en 2008 est de :
- 0.648% pour la taxe habitation
- 1.47% pour la taxe sur le foncier bâti
- 1.74 pour la taxe sur le foncier non bâti

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La gestion des déchets ménagers donne lieu à l'établissement d'un budget annexe au budget général de la collectivité qui est alimenté par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. En 2008, le montant de la TEOM attendu est de 1 223 559 €.

Depuis 2006, le taux est de 12.2%.

Infos pratiques

Président : Hubert Courseaux

Directrice Générale des Services : Carole Henry-Dugué
9 rue de l'hippodrome - BP 20070 - 14130 Pont l'Evêque
Tel : 02 31 65 04 75 - Fax : 02 31 64 17 66
Courriel : Contact par courriel